L’Universidade da Coruña, en tant que responsable de ce site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations établies par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI). En particulier, conformément à son article 10, ce site web met en permanence, de manière facilement accessible, directe et gratuite, à la disposition des utilisateurs, des destinataires des services et des autorités compétentes les informations suivantes:

• Propriétaire du site web : Universidade da Coruña (UDC) – Numéro d’identification fiscale (CIF) : Q-6550005-J
• Adresse du siège : Rúa Maestranza 9, 15001 A Coruña (Espagne)
• Adresse e-mail pour les notifications: secretaria.xeral@udc.gal
• Nom de domaine du site web: aofftech.eu est un nom de domaine détenu par le propriétaire du site web, et les présentes conditions régissent l’accès à ce site web.
• Numéro de téléphone de contact: (+34) 981 167 000
• Régime d’autorisation administrative préalable : l’activité exercée par l’intermédiaire de ce site web n’est pas soumise à un régime d’autorisation administrative préalable (article 6 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique – LSSI).

Responsabilité relative aux contenus

L’Universidade da Coruña ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la véracité des informations fournies, ni de l’utilisation des contenus ou des éléments de ce site web.

Responsabilité relative aux liens et aux informations de tiers

L’Universidade da Coruña déclare qu’elle peut inclure des informations relatives à des tiers afin de compléter les informations concernant ses services. Conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), le présent site web déclare n’assumer aucune responsabilité concernant les liens renvoyant vers d’autres contenus ou les contenus figurant dans des annuaires ou des outils de recherche, sauf si:

• Elle a effectivement connaissance du caractère illicite de l’activité ou des informations auxquelles elle renvoie ou qu’elle recommande, ou du fait qu’elles portent atteinte aux droits ou aux intérêts d’un tiers susceptibles de donner lieu à une indemnisation.
• Elle agit avec diligence afin de supprimer ou de désactiver le lien correspondant.

Responsabilité relative au fonctionnement du site web

Ce site web a été vérifié et testé afin d’en garantir le bon fonctionnement. Toutefois, l’Universidade da Coruña n’exclut pas la possibilité que des erreurs de programmation ou des cas de force majeure puissent rendre le site web inaccessible.

Conditions d’utilisation du site web

L’utilisation du site web ou la navigation sur celui-ci ne nécessite pas d’enregistrement de la part de l’utilisateur ; l’enregistrement ne sera requis que lorsque cela sera nécessaire pour demander des informations ou des services spécifiques. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web sont strictement régies par la législation applicable et le principe de bonne foi, et les utilisateurs s’engagent à faire un usage approprié du site web. Toute action contraire à la loi ou portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers est strictement interdite.

Objet du site web

L’objectif du site web est de fournir des informations sur les produits, services et activités liés à son activité institutionnelle et de recherche, ainsi que sur toute autre initiative en lien avec le projet présenté sur ce domaine.

Propriété intellectuelle

L’Universidade da Coruña détient les droits de propriété intellectuelle sur les contenus ou éléments de ce site web ou dispose des autorisations nécessaires à leur utilisation. Toute action impliquant la reproduction, la communication au public, la distribution, la transformation ou toute autre forme d’exploitation économique de tout ou partie des contenus ou éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, nécessite l’autorisation écrite préalable de l’Universidade da Coruña, sauf si l’utilisateur peut prouver de manière fiable qu’il détient les droits de propriété intellectuelle correspondants ou dispose de l’autorisation nécessaire.

Pour signaler toute violation potentielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire à l’adresse e-mail suivante: secretaria.xeral@udc.gal

Acceptation et modifications des mentions légales

L’Universidade da Coruña peut apporter, sans préavis, toute modification qu’elle juge nécessaire au contenu de ce site web, tant en ce qui concerne les informations relatives à ses produits ou services que tout autre élément qui y figure. Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif uniquement, et l’Universidade da Coruña ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la véracité des informations, qu’elles soient les siennes ou celles de tiers. Les utilisateurs souhaitant demander des informations par l’intermédiaire de ce site web doivent lire et accepter les dispositions des présentes mentions légales.

Juridiction et droit applicable

Tout litige pouvant survenir en relation avec les contenus, produits ou services proposés sur ce site web sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville d’A Coruña, dans la mesure où cette attribution expresse de compétence est légalement autorisée, sauf si une autre juridiction est applicable en raison de la qualité de consommateur de l’utilisateur.